Formalités administratives après une naissance : à qui envoyer l’acte de naissance?


La vie de maman /

Je m’adresse aujourd’hui particulièrement aux futures supers-mamans … Puisque nous allons parler d’un sujet HAUTEMENT passionnant ( ou pas!  😛 ), j’ai nommé les formalités administratives après une naissance! Rien de passionnant ou glamour là-dedans, mais en même temps il faut bien y penser et le faire, c’est mieux!  🙂

Formalités administratives après une naissance

Tout d’abord, je vous conseille de penser à ceci AVANT la naissance:

  • La déclaration de naissance anticipée ( si vous n’êtes pas mariée!) : cela se passe en mairie, donc renseignez-vous auprès de votre mairie. Ce n’est cependant pas obligatoire! Nous voulions le faire, mais finalement… On ne l’a pas fait et ce n’est pas grave du tout!  😉 C’est surtout de la précaution, si jamais il arrive quelque chose au papa ou à vous même…
  • Préparer vos petites enveloppes timbrées aux organismes que je vais vous citer ci-dessous, afin d’avoir juste à glisser l’acte de naissance par la suite… Et faire partir le courrier!

à qui envoyer l'acte de naissance

Les documents administratifs après une naissance : une fois bébé né…

Premièrement, procédez dans le bon ordre!  😉 Lorsque votre enfant sera né, selon la taille de la maternité où vous allez accoucher, vous aurez la plupart du temps des services liés directement à la maternité… Je vous en parle juste après.

Pour commencer, qui faut-il prévenir et quand?

  • La sécurité sociale (CPAM) : dans le but de rattacher votre bébé à vos comptes de CPAM d’assurance maladie, pour une prise en charge des frais de santé.
  • La CAF : dans le but de mettre à jour votre dossier, déclencher la prime à la naissance ( selon conditions de ressources comme évoqué ICI) ou encore la PAJE (allocation de base)..
  • La mairie de la ville de naissance: bien sûr le plus important, afin de déclarer la naissance de votre enfant et obtenir son acte de naissance! (Qui vous sera demandé ensuite par la CPAM et la CAF, en justificatif de votre déclaration préalable!)
  • La mutuelle : pour couvrir les frais et dépenses de santé complémentaire pour votre bébé… Car bien souvent, il y en aura et ceci dès le départ!

Les démarches administratives après une naissance : la mairie…

Dans un premiers temps : direction la mairie pour le papa (ou la personne présente à l’accouchement) qui va donc déclarer l’enfant officiellement. En terme de délai, il faut le faire dans les 5 jours suivants la naissance + 1 jour si la naissance arrive un samedi ou dimanche ou un jour férié! Pour cela, il doit s’y rendre avec :

  • Sa pièce d’identité et la votre
  • Livret de famille s’il y a ,
  • La déclaration anticipée si vous l’avez faite,
  • Le certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme. Ce document vous est fourni dans les heures qui suivent la naissance de votre bébé!

Parfois, selon les maternités un service de lien entre la mairie et la maternité est existant. C’est à dire que vous n’avez pas à vous rendre à la mairie, mais transmettre les mêmes documents à un service de la maternité qui se charge de faire les démarches pour vous. Renseignez-vous au préalable auprès de votre maternité pour savoir si ce service est proposé ou non.

Pour Babychou ce n’était pas ne cas, donc le papa s’est déplacé à la mairie et est ressorti avec des actes de naissances tout frais !  😉  Pas d’inquiétude, la mairie vous en donne systématiquement quelques uns afin que vous puissiez faire toutes les formalités administratives après une naissance rapidement!

Les lecteurs de cet article ont aussi lu :  Comment ne pas se noyer dans sa nouvelle vie de maman?

formalités administratives après une naissance

Faites ensuite les démarches auprès de la CPAM…

Afin de rattacher votre enfant à vos cartes vitales... La démarche de rattachement en elle-même prend souvent du temps, environ 1 mois donc ne rajoutez pas de délais supplémentaire de votre côté  😛  Car cela veut dire qu’en attendant, vous avancez tous les frais de santé pour votre bébé!

Concernant la CPAM, vous allez devoir soit vous connecter à votre espace internet AMELI afin de mettre à jour votre dossier. Soit appeler le service par téléphone, soit votre maternité propose à nouveau un service qui fait la liaison CPAM/ naissance. Ce fût le cas pour Babychou, donc personnellement j’ai dû faire ceci :

  • Compléter un document stipulant le nom, prénom, date de naissance de mon enfant
  • Fournir ma carte vitale et celle du papa
  • Donner un acte de naissance ( nous l’avions envoyé par mail ensuite car la dame est arrivée avant que mon chéri n’aille faire la déclaration de naissance).

Ensuite, j’ai patienté environ un mois avant de constater que notre fils était bien rattaché à nos cartes vitales!

Les formalités administratives après une naissance auprès de la CAF

Il suffit d’envoyer un courrier avec l’acte de naissance de votre enfant, demandant la mise à jour de votre dossier… Et l’étude de vos droits pour l’allocation de base et la prime à la naissance. Pour la prime à la naissance, comptez 2 mois après la naissance pour l’obtenir, un mois pour la PAJE (allocation de base).

formalités administratives après une naissance

Pour finir, auprès de votre mutuelle…

En effet, afin de rattacher votre enfant pour une prise en charge complémentaire des frais de santé. Choisissez la mutuelle la plus complète ou la plus avantageuse et faites un courrier demandant à ce que votre enfant soit lié à ce contrat. Joignez un acte de naissance et le tour est joué! Comme précisé plus bas, profitez-en pour demander le déclenchement de vos droits pour la prime de naissance aussi! (Différente de la prime de naissance de la CAF!)

En résumé, à qui envoyer les actes de naissances? 

  • La CPAM
  • La CAF
  • La mutuelle ( des 2 parents!)
  • Les employeurs des parents.

Prévoyez donc au minium d’avoir 6 actes de naissances de disponibles pour les envoyer rapidement! Concernant les mutuelles, n’hésitez pas à envoyer un courrier aux mutuelles des 2 parents pour rattacher l’enfant à l’un des 2 mais aussi parce que les mutuelles proposent souvent des primes de naissance.

Ce n’est pas obligatoire mais cela est stipulé dans votre contrat initial et cela est valable pour les 2 parents. Le montant est variable mais se trouve souvent entre 100€ et 500€… Tout de même!

J’espère que cet article vous aura été utile, pour ne rien oublier et être efficace sur la partie des démarches administratives après une naissance... Essayez de préparer vos courriers avant, afin de n’avoir plus qu’a glisser l’acte de naissance, vous gagnerez en efficacité  😎 !

Bonne fin de grossesse à toutes les futures supers-mamans… N’hésitez pas à commenter si vous, vous avez envoyé à d’autres organismes l’acte de naissance? Ou si vous avez des informations complémentaire pour aider les supers-mamans!

Prenez soin de vous,

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