La reconnaissance anticipée : toutes les informations utiles

Vous avez entendu parlé de la reconnaissance anticipée mais vous ne savez pas exactement en quoi cette déclaration consiste? A quoi sert cette reconnaissance anticipée et à qui profite-t-elle? Quelles sont les démarches à faire pour la reconnaissance? Découvrez dans cet articles toutes les informations utiles concernant cette déclaration de paternité pour un couple non marié…

Qu’est-ce que la reconnaissance anticipée?

La reconnaissance anticipée est une manière pour le futur papa de déclarer avant la naissance de bébé sa paternité. L’objectif est de faire en sorte que celle-ci soit reconnue par la loi. Il s’agit donc d’une déclaration enregistrée par l’Etat qui mentionne la paternité de monsieur, avant la naissance de l’enfant. Ainsi, cela protège le papa et la maman en cas de soucis durant la grossesse et valorise les droits du papa… Vous pouvez accéder au site du service public ici qui confirme les informations. La reconnaissance anticipée permet de créer un lien juridique irrévocable pour un couple non marié.

A qui s’adresse cette reconnaissance anticipée ?

Tout d’abord, sachez qu’il n’y a aucune obligation à établir cette reconnaissance anticipée. Cela s’adresse aux couples non mariés exclusivement, et pour le futur papa seulement.  En effet, pour la maman son nom est automatiquement inscrit par l’acte de naissance délivré par la maternité.

Si vous êtes pacsés, cela ne suffit pas pour établir votre paternité, vous êtes donc également concernés.

Comment faire la déclaration ?

Il suffit pour cela de se rendre à la mairie de sa ville d’habitation. Sur place, vous aurez un document à remplir et signer (le papa peut y aller seul). Puis, vous remplissez les éléments demandés : l’identité des parents, les coordonnées et c’est tout ! 🙂 L’officier de l’état civil vous remet la reconnaissance, que vous pourrez ensuite utiliser lors de la déclaration de naissance de votre enfant en mairie quand votre bébé sera né.

Par ailleurs, sachez que l’acte de reconnaissance anticipée est gratuit et qu’il vous est demandé un justificatif d’identité ( CNI, Passeport….).

Concernant les délais, vous pouvez faire à tout moment cette déclaration anticipée avant la naissance de l’enfant. En général, la déclaration se fait vers le 5e ou 6e mois de grossesse mais il n’y a aucune règle à cela!

La déclaration de naissance de bébé

Pour finir, que vous ayez fait ou non la reconnaissance anticipée vous devez faire la déclaration de naissance de l’enfant. Celle-ci se passe en mairie ( dans certaines maternité il y a un service dédié à cela, ce qui vous évite de devoir vous déplacer! Renseignez-vous auprès de votre maternité!).

Rendez-vous donc en mairie dans les 5 jours qui suivent la naissance afin de déclarer la naissance de l’enfant. Pour cela, vous devez aller dans la mairie de la ville de naissance de bébé muni de l’acte de naissance remis par la maternité… Ainsi que Des justificatifs d’identité des parents.

Il vous sera remis la déclaration en plusieurs exemplaires, que vous devez envoyer à différents organismes ( retrouvez tout le détail sur cet article).

Voilà les supers mamans, vous en savez plus sur cette démarche très simple à mettre en place, mais non obligatoire! Avez-vous fait cette reconnaissance pour bébé? Si oui, à quelle moment de la grossesse? N’hésitez pas à me l’indiquer en commentaire!

Prenez soin de vous.